Philippe Brun, député PS : « Un accord de non-censure serait la seule issuepour sortir de la crise politique » - tribune parue dans Le Monde le 25 août 2024

Face au risque de blocage qui pèse sur la vie politique française, l’élu socialiste suggère, dans une tribune au Monde, aux divers groupes parlementaires de négocier des engagements réciproques en échange d’une renonciation à la censure du futur gouvernement.

Depuis le 7 juillet, nous nous montrons incapables de répondre à la double exigence posée par les Français lors des élections législatives, qui ont demandé à la fois un grand changement au premier tour et ont créé au second tour les conditions d’un grand rassemblement pour mener ce changement.

Aucun bloc politique de l’Assemblée ne peut prétendre avoir la majorité à lui seul, et le plus important d’entre eux, celui de la gauche, doit trouver cent voix supplémentaires pour faire adopter un budget. La sinistre perspective de la succession de gouvernements minoritaires tombant les uns après les autres tous les deux mois est le plus sûr moyen de la victoire de l’extrême droite en 2027, si ce n’est à la prochaine dissolution, dans un an.

La sagesse aurait commandé au bloc en tête, celui de la gauche, qu’il engage des discussions pour former un gouvernement de coalition, comme cela est le cas dans l’ensemble des grandes démocraties parlementaires, afin de nous donner les coudées franches pour doter le pays d’un gouvernement stable qui appliquerait l’essentiel de notre programme. Le poison de la présidentielle invite chacun à l’attentisme, tandis que les accusations de « compromission » ou de « trahison » ont suffi à refroidir les plus téméraires.

L’irresponsabilité ne s’est pas limitée à notre camp. Le bloc central refuse de constater sa défaite, et ne laisse d’imaginer pouvoir conserver l’intégralité du pouvoir après avoir été très sévèrement désavoué dans les urnes. Pire, ses principaux responsables se permettent de poser des conditions inacceptables comme le refus de tout gouvernement comprenant des ministres écologistes ou insoumis.

D’autres ont réclamé des « lignes rouges » impossibles à ne pas franchir pour un gouvernement de salut public tel que nous l’imaginons, à l’image des députés de la droite républicaine, qui exigent « aucune augmentation d’impôts », alors même que ces derniers avaient voté en faveur d’une hausse de la taxe sur la rente inframarginale des énergéticiens.

Liberté de critique

En l’absence de tout accord, la tâche du futur chef de gouvernement semble impossible. Si des discussions peuvent amener à des compromis sur des textes peu clivants, comme la fin de vie, personne ne peut affirmer être capable de faire passer un budget en comptant sur l’abstention miraculeuse des autres groupes, ou l’absence de censure par bonté d’âme.

Mettons-nous nous-mêmes à la place de nos opposants : imaginons-nous, dans une situation inversée, renoncer à censurer un budget d’austérité qui serait présenté par un premier ministre de droite libérale au seul motif de vouloir éviter l’instabilité politique ? Cela n’existe pas.

La mise en œuvre de notre programme rend obligatoire l’adoption d’un budget. Personne ne pourrait se satisfaire d’une situation de blocage qui verrait la France être le seul pays démocratique du monde à ne pouvoir se doter d’un budget.

On ne fait de la politique qu’avec des réalités. Une coalition de gouvernement majoritaire étant impossible tant que l’élection présidentielle concentrera l’essentiel des stratégies personnelles des dirigeants politiques de ce pays, il reviendra donc au chef de gouvernement de négocier un accord de non-censure avec un nombre suffisant de groupes politiques pour atteindre la barre de la majorité des 289 députés à l’Assemblée nationale.

Cet accord de non-censure devra comprendre des engagements réciproques et non de simples « lignes rouges », qui tomberaient comme des ultimatums changeant au gré de l’actualité. La majorité gouvernementale relative devra, et c’est bien normal, consentir à des compromis pour appliquer son programme et évacuer le risque de censure. Les groupes d’opposition ayant pris part à l’accord de non-censure pourront se faire fort, en échange de leur renoncement à la censure, d’avoir obtenu l’application de certaines de leurs propositions.

L’accord aura de quoi satisfaire ceux que la perspective présidentielle rend rétifs à l’idée d’une coalition : ils pourront ainsi préparer la prochaine échéance en laissant le gouvernement travailler, sans être associés directement à son action, et en gardant leur liberté de critique, voire d’opposition franche.

Cette solution s’impose comme la seule issue pour sortir de la crise politique dans laquelle la France est plongée. Bien sûr, le gouvernement aura, dans les mois qui le séparent de la prochaine élection présidentielle de 2027, d’immenses défis à relever : relancer notre économie, augmenter la rémunération du travail, faire la planification écologique, doter le pays d’institutions plus démocratiques.

Philippe Brun est député (Parti socialiste) de l’Eure.